// DOSSIER // Centre National de la Musique (CNM)

LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

La loi instituant la création du Centre National de la Musique (CNM) au 1er janvier 2020 a été promulguée le 16 octobre 2019 .

Pour rappel, cet établissement public (EPIC) doit permettre une meilleure cohésion du secteur musical entre les différents acteurs du secteur et permettre de renforcer la chaine de valeur de la création musicale et de variété.

Dans un premier temps, le CNM va se substituer au CNV

Les autres associations le Fonds de Création Musical (FCM), le Bureau Export, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) et le Club Action des Labels et des Disquaires Indépendants Français (CALIF) pourront être également intégrées sous réserve de la signature d'une convention conclue avec le CNM pour valider leur dissolution.

 LI 2019/90 - CNM - Publication de la loi de création du CNM
 GT Musiques/Humour - Adoption du texte de loi relatif à création du CNM par le Sénat
 LI 2019/46 - CNM - Le texte de loi pour la création du CNM voté à l'unanimité

Présidence et administration de l'établissement :

M. Jean-Philippe THIELLAY (directeur adjoint de l'Opéra National de Paris) a été nommé par le Premier Ministre et le Ministre de la Culture le 25 novembre 2019, Président du Centre National de la Musique. Il prendra ses fonctions le 2 janvier 2019 prochain. 

Le ministre de la Culture a confirmé que M. Romain LALEIX poursuivrait sa mission au sein du CNM aux côtés de M. Jean-Philippe THIELLAY.

Mme Catherine RUGGIERI a été salué unaniment par la filière pour son travail dans les étapes de préfiguration de l'établissement. 

 LI 2019/101 - CNM - Nomination du président
 GT Musiques/Humour - Adoption du texte de loi relatif à création du CNM par le Sénat

"Jean-Philippe THIELLAY a rappelé qu’il s’attacherait à mettre en œuvre les 11 missions dévolues au CNM (cf. article 1 du décret provisoire relatif à la création du Centre National de la Musique téléchargeable en bas de page).

Le CNM devra opérer un diagnostic partagé de la filière en tenant compte de la diversité, des évolutions du numérique et de la place des femmes, de manière à ce que le CNM construise une stratégie pour la filière ".

Le CNM sera administré par un Conseil d'Adminisration dans lequel l'État sera majoritaire afin de garantir la neutralité de l'établissement.

L'établissement sera également doté d'un Conseil Professionnel qui comprendra entre 35 et 40 membres issus de l'ensemble de la filière musicale (producteurs phonographiques, éditeurs, artistes, radios, plateformes de streaming), ainsi que les organismes de gestion collective de droits (OGC). Ces derniers ont également la possibilité de verser des sommes issues de la collecte des droits de la copie privée au budget du CNM

Le spectacle vivant tiendra une place importante à ce conseil (10 sièges sont prévus à ce jourdans le décret provisoire du CNM).

D'autre part, le Sénat a amendé la place des collectivités locales dans le conseil professionnel.

Les missions du CNM :

Les missions du CNM seront les suivantes :

  • Soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité, dans le respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ; " (Source : La petite loi du CNM)

  • Soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture ; " (Source : La petite loi du CNM)
  • Favoriser le développement international de la musique et des variétés,
  • Favoriser un égal accès au hommes et aux femmes,
  • Favoriser les contributions du secteur et de l'État en matière de développement durable,
  • Gérer un observatoire de la statistique et de la donnée,
  • Assurer une fonction d'information pédagogique, d'orientation et d'expertise du secteur,
  • Assurer un service de formation à destination des entrepreneurs ou porteurs de projets,
  • Assurer une veille technologique et soutenir l'innovation,
  • Valoriser le patrimoine musical,
  • Participer au développement de l'éducation artistique et culturelle,
  • Gestion des dispositifs d'aides (ceux du CNV seront maintenus à l'identique pour 2020),
  • Le CNM aura la capacité de délivrer les agréments des crédits d'impôt phonographiques et à la production du spectacle vivant,
  • Le CNV traitera également les dossiers du Fonds d'Intervention.

Le financemement du CNM :

À ce jour, le CNM est doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour assurer la future étape de mise en place de l'établissement.

Cette enveloppe comprend 42,5 millions d'euros qui constitue la somme des budgets des 5 organismes (CNV, IRMA, Bureau Export, FCM et la Calif) auquelle s'ajoute 7,5 millions d'euro du PLF 2020.

La taxe fiscale est une des principales sources de financement de l'établissement.
Les OGC (Sacem, Adami, ..) participent à ce budget également.

La fillière attend des financements supplémentaires.

En effet, un certain nombre des acteurs de la filière s'interrogent sur le budget attribué pour la mise en place du CNM.

Quid du droit de tirage ? Ce dernier devrait être conservé et maintenu.
Nous serons très attentifs à ce sujet.

LES LETTRES D'INFORMATION PUBLIEÉES SUR LE SUJET :

LI 2019/109 - Conférence du CNM / Fonds d'intervention
LI 2019/101 - CNM - Nomination du président
- LI 2019/96 - CNM et rappel sur le droit de tirage
LI 2019/90 - CNM - Publication de la loi de création du CNM
GT Musiques/Humour - Adoption du texte de loi relatif à création du CNM par le Sénat
LI 2019/46 - CNM - Le texte de loi pour la création du CNM voté à l'unanimité
LI 2019/44 - Le CNM, le projet de loi et le comité opérationnel
LI 2019/32 - Mise en place du Centre National de la Musique (CNM)
LI 2019/19 - CNM - Le rapport de préfiguration de l'établissement
Communiqué de presse // LE CNM, UN SOUTIEN POUR LA DIVERSITÉ MUSICALE, ET UN ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES LES STRUCTURES MUSICALES
 LI 2019/13 - Annonce du lancement du comité de pilotage du Centre National de la Musique (CNM)
LI 2018/77 - Communiqué de presse de TPLM pour le Centre National de la Musique en 2019
LI 2018/55 - Préfiguration du Centre National de la Musique / Contribution du SNES
LI 2018/50 - NOUVELLE DATE - Réunion préfiguration Centre National de la Musique
Communiqué de presse // CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE UN ÉLAN POUR TOUS LES ACTEURS DE LA FILIÈRE MUSICALE