Mise en place d'une commission en cas de réclamations pour la Taxe Fiscale
Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles
- LA SCÈNE INDÉPENDANTE
-
Nos actions
- Nos Adhérents
-
Infos juridiques
-
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
- DOSSIER Mesures de sécurité - Etat d'Urgence
- Annexes 8 et 10
- DOSSIER - Épidémie Coronavirus
- Chartes SNSP
- Tournée/ Circulation
- Accueil des artistes/spectacles étrangers
- Billetterie
- Captation
- Centre National de la Musique (CNM)
- Contrats
- Complémentaire santé
- Crédit d'impôt spectacle musical
- Frais professionnels/ Abattements
- Groupe de travail Musiques / Humour
- Guide des Obligations sociales/ DILTI
- Handicapés
- Observatoire du spectacle
- Questions diverses
- Régie de recettes et d'avances
- Statuts
- Sûreté et sécurité
- Taxe fiscale
- Taxe professionnelle
- Temps de travail
- Travail des enfants
- Travail de nuit
- TVA
-
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
- NOUS REJOINDRE
