Crédit d'impôt

Dès 2018, un crédit d’impôt théâtre !
Structuration et développement du secteur théâtre

La structuration et le développement du secteur théâtre requiert une Aide Aux NOuveaux TAlents #ANOTA.
De nombreux professionnels du théâtre demandent au Ministère de la Culture la mise en place d’un crédit d’impôt théâtre dès 2018, à l’instar du crédit d’impôt spectacle vivant musical ou de variétés.

Le crédit d’impôt théâtre, c’est :

  • une meilleure structuration et professionnalisation du secteur,
  • favoriser la production et la diffusion des spectacles les plus fragiles par la mise en œuvre de mesures de soutien,
  • inciter de jeunes producteurs ou compagnies de théâtre à la prise de risque, avec un effet immédiat sur l’emploi des artistes et des techniciens,
  • une meilleure irrigation du territoire par la présence des œuvres des auteurs soutenus de spectacles« les plus fragiles », une aide indispensable pour une meilleure circulation des œuvres,
  • une Aide aux NOuveaux Talents - #ANOTA - pour favoriser la structuration du secteur théâtral et soutenir la production et la diffusion de spectacles,
  • un faible coût (estimation de 3 à 4 millions d’euros) pour un impact direct sur l’emploi et un développement économique,
  • soutenir un secteur privé en pleine évolution : 11 000 entreprises, 112 000 salariés en CDI, CDD et CDDU, 522 millions d’euros de masse salariale.

- Précision -
« Votre entreprise n’a pas besoin de réaliser de bénéfices pour prétendre à un crédit d’impôt. »
Un crédit d’impôt est une aide en direction des entreprises (producteurs et compagnies) assujetties à l‘IS.
Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

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1/ CRÉDIT D'IMPÔT SPECTACLE VIVANT MUSICAL OU DE VARIÉTÉS

DÉCRET Crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés
Parution au Journal Officiel du 9 septembre 2016, du Décret n°2016-1209 relatif au crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l’article 220 quindecies du CGI

FORMATION
Le SNES a organisé une première session de formation au SNES, mercredi 28 septembre à 9h30 : "Comment bénéficier du Crédit d'impôt Spectacle Vivant et de Variétés ?".
Une deuxième session est en préparation.

LETTRES D'INFORMATION
LI 2016/72 - Rétroactivité au 01/01/2016 - Crédit d'impôt spectacle vivant (8)
LI 2016/65 - Précision / Date limite de dépôt/Crédit d'impôt spectacle vivant / 18 octobre 2016 (7)
LI 2016/64 - Date limite de dépôt/ Crédit d'impôt spectacle vivant musical / 18 octobre 2016 (6)
LI 2016/62 - Rétroactivité - Crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés / 10 octobre 2016 (5)
LI 2016/60 - DOSSIER - Crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés / 7 octobre 2016 (4)
LI 2016/56 - IMPORTANT - Crédit d'impôt Musique - Entrée en application / 22 septembre 2016 (3)
LI 2016/54 -  IMPORTANT - Réunion d'information sur le Crédit d'Impôt / 20 septembre 2016

LI 2016/53 - Décret-Crédit d'impôt - spectacles vivants musicaux et variétés (2) / 9 septembre 2016 (2)
LI 2016/14 - Crédit d'impôts - spectacles vivants musicaux et de variétés / 1er mars 2016 (1)

2/ CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE / ART DRAMATIQUE

Le secteur théâtral requiert un soutien aux spectacles les plus fragiles, à l’instar du secteur musical. Le crédit d’impôt théâtre favoriserait la structuration de tout un secteur et le soutien de la production et de la diffusion de spectacles présentant les artistes en « développement ».
Dans ce sens, le SNES entame depuis plusieurs mois des démarches auprès du Ministère de la Culture et de la Communication afin de demander la mise en place d'un crédit d'impôt théâtre / art dramatique.

>>> Etude d'impact réalisée par le SNES
>>> Article Newstank Culture / 22/11/2016
>>> Article La Lettre du spectacle / 02/12/2016

LETTRES D'INFORMATION
LI 2016/45 - Crédit d'impôt THEATRE - URGENT ET IMPORTANT / 21 juillet 2016