Actions contre le plafonnement de la taxe du CNV

>>> Le SNES, membre du Conseil d'Administration du CNV et de TPLM – Tous pour la musique, salue l'annonce de la ministre de la Cuture Audrey Azoulay le 16 novembre 2016 à l'Assemblée nationale au sujet du relèvement du plafond de la taxe fiscale perçue par le CNV à 32 millions d'euros et de son déplafonnement à partir de 2017.

Les membres de la filière musicale sont mobilisés pour que les mesures de relèvement du plafond pour 2016, et de déplafonnement en 2017 fassent l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale.

Le SNES a toujours été en faveur de la suppression du plafond de la taxe du CNV.

Le plafonnement de la taxe correspond à une taxation de l’activité, en quelque sorte une « taxe sur la taxe »,

  • le plafonnement de la taxe est un très mauvais signe envoyé aux entreprises et aux salariés du secteur musical, de variétés et des cabarets.
  • le plafonnement est un frein à l’activité du secteur d’initiative privée mais également au secteur subventionné de la musique.
  • le plafonnement ne prend pas en compte le très important travail accompli par le CNV et ses équipes suite aux attentats de 2015.
  • le plafonnement de la taxe laisserait penser que les entreprises de notre secteur sont en bonne santé, nous rappelons qu’elles subissent de plein fouet les conséquences des attentats. La réussite de certains spectacles ne doit pas masquer la réalité du secteur et les difficultés rencontrées par de très nombreux autres.

Les entreprises adhérentes du SNES témoignent qu’elles sont directement concernées et touchées par le plafonnement de la taxe.

Communiqué de presse des membres du Conseil d'Administration du CNV du 17 novembre 2016
Communiqué de presse de TPLM du 17 novembre 2016
Communiqué de presse des membres du Conseil d'Administration du CNV du 10 novembre 2016
Communiqué de presse de TPLM du 9 novembre 2016