Les avantages et services offerts par le SNES
Liens avec la profession
Le SNES communique régulièrement à ses membres les informations et documentations relatives à la profession (accords, textes de loi, licence...)
Actualités de la profession (nominations, revue de presse ...)
Droits d'Auteurs
Le SNES a mis en place, avec la S.A.C.D. et la S.A.C.E.M, des accords au plan national et international, au service de la profession et de ses adhérents.
Information juridique
- Contrats types SNES
- Etudes juridiques (TVA, CDD d'usage, réglementation pour les artistes étrangers ...)
La documentation
Le SNES communique régulièrement à ses membres les informations et documentations comptables (taux de cotisations, plafonds ...)
Assistance téléphonique
Le SNES assure une assistance téléphonique sur les questions comptables, juridiques ...
Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise - GSC
Le SNES fait bénéficier ses membres, à leur demande, de la GSC qui peut leur garantir, en cas de perte d'emploi, jusqu'à 70 % de leur revenu net fiscal professionnel.
Amicale des entrepreneurs de spectacles
L'Amicale des entrepreneurs de spectacles soutient financièrement les adhérents âgés de plus de 60 ans.
Fonds de Soutien
Le SNES représente et défend ses adhérents auprès de l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé et de l'Association pour le Soutien de la Chanson, des Variétés et du Jazz.
Convention collective et accords de salaires
Le SNES négocie les conventions collectives, les salaires minima et l'indemnité de déplacement avec l'ensemble des syndicats d'artistes représentatifs.
Le SNES est à l'origine, avec les syndicats d'artistes, de la convention collective nationale des tournées, étendue le 20/10/2004.
Le SNES est signataire de l'ensemble des accords professionnels et notamment de l'accord interbranche sur le recours aux Contrats à Durée Déterminée d'usage dans le spectacle (accord du 12/10/98), de l'accord sur les annexes VIII et X ...
Tous ces accords sont communiqués automatiquement aux adhérents.
> Des accords indispensables pour les employeurs
> Des avantages financiers pour nos adhérents
> Des droits d'auteurs négociés et adaptés à vos activités
> Bénéficiez de notre expérience et de nos conseils juridiques en ligne