15/11/2011
Hausse de la TVA à 5,5 % / Communiqué de la FEPS
Comme vous le savez, lors de la conférence de presse sur le plan d’équilibre des finances publiques présenté par le Premier Ministre le 7 novembre dernier, le gouvernement a “décidé de relever la TVA de 5,5 % à 7 % sur tous les produits et services, à l’exception des produits de première nécessité”.
La FEPS (Fédération Nationale des Employeurs du spectacle vivant public et privé, dont le SNES fait partie) a publié le 9 novembre dernier un communiqué relatif à la hausse envisagée de la TVA à 5,5 %, que vous trouverez ci-joint.
111109 Communiqué FEPS TVA.pdf
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