02/02/2010
Circulaire auto-entrepreneur / Spectacle vivant
La circulaire relative au régime d’auto-entrepreneur spécifique au spectacle vivant paraîtra dans les prochains jours au Journal Officiel. La circulaire du Ministère de la culture précise les points suivants
Titre I – Les conditions d’exercice de l’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur
Titre II – L’entrepreneur de spectacles vivants
Titre III – L’artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l’auto-entrepreneur
Titre IV – Le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc celui de l’auto-entrepreneur limite le développement d’entreprises de prestataires de services
Titre V – Conditions de cumul de revenus tirés d’une activité d’auto-entrepreneur et des allocations de retour à l’emploi (ARE)
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