Lettre d’information n° 168

Chers adhérents,

Le Ministre de la Culture et le Ministre du Travail ont confié à René Klein, Inspecteur général de l’administration des affaires culturelles et Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales, une mission d’étude sur le régime d’indemnisation du règlement d’assurance chômage.

Leurs conclusions devraient être rendues en novembre.

Cette étude a pour objet d’éclairer les partenaires sociaux sur le nombre de bénéficiaires du régime d’indemnisation chômage et de clarifier les différentes statistiques sur lesquelles les partenaires sociaux divergent avec l’UNEDIC.

La mission aura également pour but de faire des propositions pour un meilleur fonctionnement du régime des annexes VIII et X.

Veuillez croire, chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Le Délégué Général
Philippe CHAPELON


PS L’augmentation des cotisations des intermittents est bien entrée en application le 1er septembre et reste malgré tout en vigueur.

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19 septembre 02


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jean-Jacques AILLAGON et les membres de son cabinet ont reçu, à plusieurs reprises, ces derniers jours, les représentants mandatés par les intermittents du spectacle.
Le Ministre leur a annoncé, ce matin que Monsieur François FILLON, Ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité, et lui-même, avaient diligenté une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles sur le régime d’indemnisation du chômage des salariés et employés du spectacle relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage. Cette mission est confiée à Monsieur René KLEIN inspecteur général de l’administration des affaires culturelles et Monsieur Jean ROIGT, inspecteur général des affaires sociales.
Cette mission analysera les différentes statistiques sur le nombre des bénéficiaires de ce régime qui font apparaître d’importants écarts.

A partir de son constat, et sur la base des différents rapports rendus sur ce sujet, la mission fera des propositions de manière à permette un meilleur fonctionnement du régime des annexes VIII et X. Cette mission rendra la conclusion de ses travaux pour la fin novembre 2002.19 septembre 02

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Ministère des Affaires sociales
du travail et de la solidarité

Ministère de la Culture
et de la Communication

Note à

Madame le Chef du service de l’inspection
générale des afaires sociales

Monsieur le chef du service de l’inspection
générale de l’administration des affaires
culturelles


Les statistiques émanant de l’UNEDIC sur le nombre des bénéficiaire du régime d’indemnisation du chômage des salariés et emplotés du spectacle régi par les annexes VIII et X font apparaître d’importants écarts avec celles issues d’autres organismes sociaux.

Afin d’éclairer les partenaires sociaux, nous vous demandons de bien vouloir diligenter conjointement une mission afin de clarifier l’origine de ces différences.

A partir de ce constat, et des différents rapports rendus sur ce sujet, la mission fera des propositions de manière à permettre un meilleur fonctionement du régime des annexes VIII et X.

Elle devra être menée à terme pour la fin du mois de novembre 2002.

François FILLON
Jean-Jacques AILLAGON