INFORMATIQUE ET LIBERTES - RECOMMANDATIONS DE LA CNIL
Ce site (http://www.spectacle-snes.org) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU SNES
Seuls sont publiés les noms et les caractéristiques des membres du SNES qui ont accepté de figurer dans l'annuaire public.

L'information contenue dans les bases de données sur les membres du SNES provient des entreprises ou organismes adhérents du syndicat qui sont seuls responsables du contenu y étant inscrit.
L'information présentée sous forme de documentation est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité.
Ni le SNES, ni ses représentants, n'assument aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou la fiabilité du contenu. La personne faisant usage des données assume l'entière responsabilité de cet usage.

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES).

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, dans le cadre d'un usage personnel ou pédagogique, sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site Internet du Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) : http://www.spectacle-snes.org . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site du SNES doit impérativement figurer dans la référence.
- sont exclus tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

DONNEES PERSONELLES
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, le SNES ne se procurera pas d'informations permettant de vous identifier personnellement sauf si vous nous les communiquez en remplissant et en nous adressant les formulaires se trouvant sur le site.

- Les formulaires :
Ils vous sont proposés pour nous soumettre vos questions, remarques, commentaires et demandes de renseignement. Afin de pouvoir vous communiquer les informations demandées, certaines informations nous sont indispensables (en particulier votre adresse de messagerie électronique).

Les informations vous concernant sont réservées exclusivement au SNES et à ses adhérents. S'il s'avérait que le SNES ne puisse répondre à une de vos questions, et quel celle-ci relève de la compétence de l'un de ses membres, le SNES fera alors suivre vos interrogations et demandes vers le ou les adhérents du SNES les plus susceptibles d'y répondre.

- Les cookies
Lors de votre visite sur notre site, des cookies (courtes chaînes de caractères (en langage de programmation Javascript) sont déposées dans un fichier de votre ordinateur.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier ou collecter des informations personnelles, ce dispositif enregistre des données liées à vos choix de navigation sur le site. Il est, par exemple, capable d'identifier la date, l'heure et les pages que vous aurez consultées.
Il existe des moyens techniques de configuration du navigateur si vous vous opposez à la mise en place automatique des cookies (cf. paramètres, préférences de votre navigateur Internet).

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le SNES ni ses membres ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le SNES se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions d'utilisation
Le SNES se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les Conditions d'utilisation du site. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

LE SNES offre des liens depuis son Site vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site du SNES, par conséquent, le SNES ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Ces sites externes sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.