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Etudes juridiques, notes de synthèse

Note de Synthèse / SNES / Les contrats de travail dans le spectacle vivant

Note de synthèse relative aux contrats de travail dans le spectacle vivant, que nous avons rédigée suite à la signature de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008, et à la publication du décret du 30 avril 2009 au Journal Officiel du 3 mai 2009.

SNES - Note de Synthèse - Les contrats de travail dans le spectacle vivant.pdf

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