Loi sur La Réduction du Temps de Travail

La loi votée le 15 décembre 1999 est plus ambitieuse que la première loi car elle touche tous les aspects de la réglementation du temps de travail, non seulement la baisse de la durée légale, mais également la refonte du régime des heures supplémentaires, le système des modulations, le travail à temps partiel, la mise en place d'une nouvelle aide financière pour le passage aux 35 heures réglementant le travail des cadres, mais aussi l'incidence de la RTT sur les contrats de travail.

note_synthèse_snes_loi_sur_la_RTT.pdf

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