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La billetterie - Dématérialisation / Textes législatifs
Textes réglementaires et législatifs relatifs à la nouvelle réglementation sur la billetterie, et notamment sur les nouvelles dispositions concernant la dématérialisation de la billetterie.

La TVA dans le spectacle vivant
Document de synthèse
mars 2010

Loi sur La Réduction du Temps de Travail
La loi votée le 15 décembre 1999 est plus ambitieuse que la première loi car elle touche tous les aspects de la réglementation du temps de travail, non seulement la baisse de la durée légale, mais éga ...

NOTE DE SYNTHESE : SUR LE BILAN DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE RELATIF A LA REDUCTION ...
LE BILAN DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Protocole d'accord du 20/12/02 du régime d'assurance chômage
Protocole d'accord du 20/12/02 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage

Note de Synthèse / SNES / Les contrats de travail dans le spectacle vivant
Note de synthèse relative aux contrats de travail dans le spectacle vivant, que nous avons rédigée suite à la signature de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant ...

Virus H1N1 - SNES / Plan de Continuité de l'Activité
Plan de Continuité de l'Activité, adapté aux entrepreneurs de spectacles de 2de et 3ème catégories de licence.

Ce document est en format word afin de vous permettre de le modifier et compléter en f ...

STATUTS SNES
STATUTS SNES

Travail des enfants dans le spectacle/Textes de Lois
Le décret 2008-889, relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et
au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
est paru au Journal Officiel du 4 ...

Travail des mineurs
Articles du Code du Travail concernant le travail des mineurs

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