SACD - Protocole d'accord SACD / SNES
Protocole d'accord signé le 21 décembre 1998.
Protocole_accord_SACD_SNES_1998.pdf
Si le document ne s'affiche pas, cliquez ici pour télécharger Acrobat Reader
> Retour à la page précédente
Recherche
Adhérez au SNES
> Des accords indispensables pour les employeurs
> Des avantages financiers pour nos adhérents
> Des droits d'auteurs négociés et adaptés à vos activités
> Bénéficiez de notre expérience et de nos conseils juridiques en ligne