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Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé, signé l ...
Accord signé le 24 juin 2008.

Accord interbranche du 22 mars 2005
Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.

Accord Metteurs en Scène-Spectacles d'art dramatique
Accord Metteurs en Scène-Spectacles d'art dramatique, signé entre le SNES et l'Association Professionnelle des Metteurs en Scène le 24/5/05

Salaires minimaux 2006/2007
Salaires minimaux et indemnité de déplacement applicables du 1er décembre 2006 au 30 septembre 2007

Salaires minimaux et indemnités 2004/2005
Annexe-Salaires à la convention collective pour la période du 1er novembre 2004 au 30 septembre 2005

Charte SNSP (ex-SNDTV) / SNES
Charte entre le Syndicat National des Scènes Publiques et le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles

Convention collective au 7/2/03
Convention Collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens entrée en vigueur l ...

SACD - Protocole d'accord SACD / SNES
Protocole d'accord signé le 21 décembre 1998.

Protocole d'Accord SACEM / SNES 2003
Protocole d'Accord SACEM / SNES 2003

Salaires minimaux 2005/2006
Annexe-salaires pour la période du 1/11/05 au 30/9/06

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