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Etude du 22/04/99 -sur le CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
OBJET : CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)

Sécurité dans le spectacle / Clause à insérer dans vos contrats d'engagement
concernant les contrats d’engagement de votre personnel technicien, nous vous prions de trouver ci-joint, une clause contractuelle relative aux EPI (Equipements de Protection Individuelle) que nous av ...

Contrat de diffusion, exemple 1
Contrat conclu entre un producteur et un diffuseur (au sens de la licence 3)

Contrat de diffusion, exemple 2
Contrat conclu entre un producteur et un entrepreneur de tournées (au sens de la licence 2)

Exemple de contrat de coproduction
Exemple de contrat de coproduction

Contrat de coréalisation
Exemple de contrat de coréalisation commenté

Contrat-type de promotion locale
Contrat-type de promotion locale

Contrat de cession de droits de représentation
Contrat type de cession

Contrat nouvelles embauches
Contrat nouvelles embauches
Modèle du Ministère du Travail

Contrat captation de pièce de théâtre - droits d'auteur (SACD)
Ce contrat est le contrat type fourni par la SACD. Il pourra vous donner des indications quant à celui que vous voudrez mettre en place avec un auteur.

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