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Accord interbranche du 22 mars 2005
Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.

Accord interbranchesur le recours au contrat a durée déterminée d’usage dans le spectacle
Accord CMP – version définitive du 2/10/1998

Bulletin d'adhésion
Bulletin d'adhésion au SNES

Etude du 22/04/99 -sur le CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
OBJET : CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)

CDD Artiste-interprète
Contrat d'engagement à durée déterminée d'un artiste-interprète conforme au Code du Travail et à la convention collective régissant les rapports entre les entreprises de spectacles et les artistes-int ...

Charte SNDTV / SNES
Charte entre le Syndicat National des Théâtres de Ville et le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles

Contrat de coproduction
Contrat de coproduction ou de société en participation

Contrat de cession de droits de représentation
Contrat type de cession

Contrat nouvelles embauches
Contrat nouvelles embauches
Modèle du Ministère du Travail

Contrat de coréalisation
Exemple de contrat de coréalisation commenté

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